Depuis 2009 , les dépenses d’isolation
des parois opaques que ce soit matériaux ou pose sont éligibles au crédit
d’impôt actuellement 25 % de la dépense . Ce crédit donne donc lieu à un chèque
du Trésor s’il est supérieur au montant de l’impôt sur le revenu . Exemple ;
Impôt 1000 € crédit d’impôt 3000 € ; restitution en argent 2000 € avec un
plafond pluri annuel de 8000 € de crédit sur 5 ans .
Cela dit une parois opaque tous le
comprendront aisément , c’est les murs , les cloisons intérieures.
Qu’en est-il des plafonds . Ce sont
bien des cloisons opaques .
La règlementation fiscale prévoit que
l’isolation des parois opaques si elle respecte des normes techniques
spécifiques peut être réalisée sur la face INTERNE ou EXTERNE de la paroi à
isoler et pour les cloisons intérieures à condition que l’isolation soit faite
sur des parois les séparant de volumes non chauffés. .
Mais cela est vraiment trop
simple ; le législateur a cru bon ajouter que pour l’isolation des combles non chauffées , certaines normes
spécifiques étaient définies et que l’isolation
des planchers devait s’y conformer .
Votre serviteur connaissant bien le
fonctionnement de l’esprit des agents de l’administration compte tenu de son
expérience acquise en son sein s’est donc posé la question saugrenue, lorsqu’il
a lui-même fait procéder dans son habitation principale à l’isolation des
combles par les PLAFONDS (face interne de la paroi opaque) de connaître la
position du fisc a cet égard.
Faire des travaux d’isolation des
combles par la face interne , c’est à dire par les plafonds et non par les
planchers ouvre-t-il droit à crédit d’impôt ?
C’est là qu’au pays d’UBU les chose se
sont compliquées .
Je peux vous affirmer qu’ayant posé la
question à plus de 15 interlocuteurs différents de directions départementales différentes
et même auprès de l’administration centrale, j’ai reçu une réponse négative à
chaque fois, alors qu’au plan sémantique, logique et en respectant l’esprit des
textes, il s’agissait bien d’isoler par
la face inter une paroi opaque.
Ainsi prudent par nature (en matière
de respect de la loi) j’ai donc tout naturellement fait un « rescrit
fiscal » qui s’est bien entendu conformer à la logique et à la raison et
UBU est allé se rhabiller.
CONCLUSION :
En posant des questions directement
aux services des impôts dont ils dépendent les contribuables soumis à la
crainte révérencielle n’ont aucune raison de mettre en doute les affirmations
qu’on leur présente surtout lorsque l’interlocuteur revêt l’habit d’un
spécialiste ès fiscalité .
La morale de cette histoire est bien
triste car cela signifie que ceux qui doivent vous éclairer ont un a priori ,
la solution la plus onéreuse pour le contribuable est toujours la bonne.
Amis contribuables doutez et cherchez
à vous faire votre opinion par d’autres moyens qu’en demandant au loup s’il ne
veut pas vous manger.
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