Une idée répandue est de croire que le vérificateur (vérification de
comptabilité ou ESFP) ou le contrôleur (contrôle sur pièces des dossiers
communs) ne sont pas de mauvais bougres.
En fait il y a du vrai, ce sont des êtres humains, mais une fois revêtue
l’habit d’inquisiteur fiscal, seule compte » votre bien, mais tout votre
bien ».
C’est même pire tout devient subjectif et le fait que les sommes qui vous
sont réclamées soient dues ou non , payées ou non , n’a aucune importante .
Le ministre de l’économie et du budget ( post CAHUZAC) a confirmé par
fanfaronnade ce fait en faisant une annonce fracassante il y a peu de temps en
indiquant que le contrôle fiscal SE CHIFFRAIT à 18 MILLIARDS D’EUROS pour
2012 !
Bien entendu il s’agit d’un chiffre brut qui ne tient pas compte des
contentieux favorables au redevable et des sommes jamais recouvrées tant elles
peuvent atteindre l’invraisemblable (exemple un de mes clients taxé sur
200 000 € de droits et 800 0000 € de pénalités ! comment( espérer le
recouvrement ?) Ce n’est pas le but !
In fine les « statistiques chères et uniques préoccupation du fisc
aboutissent à un recouvrement effectif d’environ ¼ des sommes réclamées soit
pour 2012 au mieux 4 milliards d’euros après des décennies de souffrance des
redevables concernés car le recouvrement dure …….dure et dure .DUR !
Cet objectif statistique ne doit jamais être perdu de vue dès l’annonce
d’un contrôle du fisc et contrairement aux idées répandues , méfiez-vous de lui
dès l’abord .
VOS INTERÊTS NE SONT PAS LES SIENS .
1ère chose à faire ? NE JAMAIS VOUS OPPOSER AU CONTRÖLE TE
ACCEPTEZ-LE ! MAIS RESTEZ SUR VOS GARDES EN EVITANT DE TROP EN
DIRE ET D’ÊTRE NAÏF; Toutes les questions posées sont toujours négatives
pour vous .
2ème chose : veillez très précisément au respect des règles
de procédure car il suffit que vos droits n’aient pas été en partie respectés
pour annuler l’ensemble des prétentions du fisc.
3ème chose : savoir que vos objectifs « 0 »
rappels ne sont pas ceux du fisc qui envers et contre tout est capable de vous
proposer l’indéfendable et des rappels injustifiés ou comme disait un
vérificateur de ma connaissance « purement techniques , bien
qu’irréalistes » et parfois sans base légale ( aucun texte fiscal pour
justifier la rectification)
4ème chose : savoir que la meilleure défense est la
prévention au niveau du début du contrôle plutôt que d’attendre que les rappels
soient notifiés et mis en recouvrement , car il y a d’innombrables pièges comme
ceux qu’utilise le fisc que vous pouvez lui mettre sous les pieds s’il abuse ,
ce qui hélas est coutume .
CONCLUSION : Méfiance et faites-vous assister dès le démarrage par un
professionnel , cela vous coutera moins in fine qu’après que la messe soit
dite.
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